La carte professionnelle d’un coach sportif : ce que c’est, et pourquoi la vérifier
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En France, enseigner une activité physique ou sportive contre rémunération sans carte professionnelle est un délit. Pas une irrégularité administrative : un délit, puni par l’article L212-8 du code du sport. Et pourtant, presque personne ne demande à la voir.
Ce que c’est
L’article L212-1 du code du sport réserve l’encadrement rémunéré d’une activité physique aux titulaires d’un diplôme inscrit au répertoire national des certifications professionnelles — BPJEPS, DEJEPS, licence STAPS, et quelques autres.
La carte professionnelle est le document que la Direction départementale délivre après avoir vérifié deux choses :
- que le diplôme existe et qu’il est valide ;
- que la personne n’est pas sous le coup d’une incapacité — le bulletin n°2 du casier judiciaire est consulté, et certaines condamnations interdisent définitivement d’encadrer, en particulier auprès de mineurs.
Elle est valable cinq ans et se renouvelle, ce qui veut dire que le contrôle du casier est refait. C’est la différence entre un diplôme — acquis une fois pour toutes — et une autorisation d’exercer, qui peut être retirée.
Ce que vous risquez sans elle
Trois choses, et la troisième est la plus coûteuse.
- Aucune garantie sur la compétence. « Coach sportif » n’est pas un titre protégé : n’importe qui peut l’écrire sur une carte de visite.
- Aucun contrôle d’honorabilité. Le casier judiciaire n’a pas été consulté.
- Un problème d’assurance le jour de l’accident. Une blessure en séance, et l’assureur cherche ce document. S’il n’existe pas, la prise en charge devient une bataille — et vous êtes au milieu.
La vérifier vous-même, en trois minutes
Le ministère des Sports met à disposition un annuaire public des éducateurs sportifs déclarés : EAPS (Éducateurs et Établissements d’Activités Physiques et Sportives). On y cherche par nom, et on y lit les activités que la personne est autorisée à encadrer — un point qui compte : une carte n’autorise pas « le sport » en général, mais des activités précises.
Demander sa carte à un coach n’a rien de désobligeant. Un professionnel en règle la donne sans y penser ; une hésitation est en soi une réponse.
Ce que Skwadd en fait
Chaque coach déclare le numéro de sa carte et nous en remet une copie. Nous contrôlons ce document, et ce contrôle laisse une trace : le nom de la personne qui l’a faite et la source sur laquelle elle s’est appuyée. Les coachs dont le contrôle est terminé portent le badge « carte pro vérifiée » ; sur les autres, la fiche indique que la vérification est en cours.
L’obligation, elle, pèse sur le coach : en publiant sa fiche, il déclare et garantit être en règle. Vous pouvez lui demander sa carte à tout moment.
Si vous êtes coach
La carte se demande en ligne sur le portail EAPS du ministère, avec le diplôme et une pièce d’identité. Le récépissé de déclaration vaut carte provisoire le temps de l’instruction. Comptez quelques semaines, et pensez au renouvellement quinquennal : une carte expirée équivaut, juridiquement, à pas de carte du tout.
Rejoindre Skwadd en tant que coach.
Références : articles L212-1, L212-8 et L212-11 du code du sport. Ce guide est une information générale et ne remplace pas les indications de votre Direction départementale.
Voir les coachs dont la carte a été vérifiée.